Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web www.krofthome.com par les utilisateurs et leur relation avec notre marque.
Le site web www.krofthome.com est la propriété de KROFT, Lda, société immatriculée sous le numéro 517471485 et dont le siège social est situé Rua Rodrigo da Fonseca nº 21 C, 1250-189 Lisbonne – ci-après dénommée « Kroft Home » – et est exploité par cette dernière. Vous pouvez la contacter par courriel à l'adresse geralkroft@gmail.com.
I. Généralités
1.1. Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, car elles régissent votre accès à ce site web et son utilisation. Toute personne accédant au site web de Kroft Home et/ou de ses filiales (ci-après dénommées « Kroft Home ») accepte implicitement les conditions générales d'utilisation énoncées dans les présentes. Si vous n'acceptez pas les conditions suivantes, nous vous recommandons de signaler la situation à Kroft Home à l'adresse geralkroft@gmail.com et de ne pas utiliser ce site web. Ce site web contient des graphismes, des photographies, des images, des exemples de documents, des illustrations, des textes, des polices de caractères, de la musique, des logiciels et d'autres types d'informations (ci-après dénommés « Contenu ») qui sont la propriété de Kroft Home.
Kroft Home peut modifier le site web, y compris les services et le Contenu, à tout moment et sans préavis. Afin de mieux connaître vos droits et obligations en tant qu'Utilisateur, nous vous recommandons de consulter les présentes conditions d'utilisation à chaque fois que vous accédez à ce site web.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ce site web conformément aux règles énoncées dans les présentes conditions d'utilisation et à la législation en vigueur au Portugal, notamment en ce qui concerne la réglementation du commerce électronique. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web pour produire des produits ou des contenus offensants, illégaux, malveillants ou nuisibles, ni pour toute autre action portant atteinte aux droits de tiers, aux marques déposées ou aux entreprises.
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1.2. Comportement de l'utilisateur
En utilisant le site web Kroft Home, l'utilisateur accepte de :
1. S'inscrire sur le site web, créer un profil unique à son nom ou au nom d'une personne morale (sous réserve d'en avoir le pouvoir), fournir des informations exactes et s'abstenir de créer plusieurs profils ou des profils au nom de tiers sans pouvoir de représentation suffisant ;
2. Ne pas télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit un contenu :
2.1 illégal, pornographique, incitant à la haine, violant les lois relatives à la pornographie infantile et à l'exploitation sexuelle des mineurs, autorisant ou encourageant des pratiques dangereuses susceptibles de causer un préjudice physique, mental ou moral aux enfants, répréhensible pour des raisons raciales, ethniques, sociales, politiques, juridiques, morales ou religieuses, ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, mais sans s'y limiter, aux droits à la vie privée et à la protection de la propriété intellectuelle ;
2.2 susceptible de violer un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d'une personne. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'Utilisateur ne peut soumettre que des œuvres originales dont il est l'auteur. Cela signifie qu'il ne peut utiliser d'images de célébrités ou de produits d'entreprises, ni d'images, de textes ou de graphismes copiés d'un site web sans l'autorisation écrite de son propriétaire. L'Utilisateur ne peut créer une image ou un slogan « nouveau » en utilisant des éléments d'images ou de citations créés par d'autres personnes ;
2.3 qui constitue ou encourage une infraction pénale ou une activité illégale, viole les droits d'autrui ou enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale ;
2.4 impliquant la transmission de publicités ou de documents promotionnels non sollicités ou non autorisés, de courriers indésirables, de spams, de chaînes de lettres ou de toute autre forme de sollicitation ;
2.5 dont les informations sont fausses ou susceptibles d'induire en erreur ;
2.6 ou tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
3. Il est interdit d'usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou de présenter de manière erronée, voire délibérée, la relation de l'Utilisateur avec une personne physique ou morale.
4. Il est interdit de perturber ou d'utiliser abusivement le site web, les services, les promotions, les réductions, les ressources système, les comptes, les serveurs, les réseaux ou tout autre site web lié à notre site ou accessible par son intermédiaire, ou de compromettre leur sécurité.
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6. Il est interdit de transférer son compte Kroft Home à une autre personne sans l'accord écrit préalable de Kroft Home.
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8. Il est interdit de collecter des informations sur les Utilisateurs, notamment leurs adresses électroniques, sans leur consentement.
Kroft Home se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur créé sans aucune obligation d'indemnisation, en cas de création de profils abusifs ou portant atteinte aux droits de représentation, ou en cas d'utilisation abusive du site web ou des campagnes promotionnelles en cours.
Lorsqu'il passe commande, l'Utilisateur reconnaît que Kroft Home peut examiner la commande et son contenu afin de s'assurer de leur conformité avec les directives de Kroft Home et les termes et conditions du présent accord. Kroft Home n'approuve aucun contenu soumis au site par un Utilisateur et, par conséquent, n'est pas responsable des opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés. Sans préjudice de ce qui précède, Kroft Home et ses représentants désignés sont en droit de refuser ou de supprimer, sans préavis, tout contenu qui enfreint le présent accord ou que Kroft Home juge autrement inacceptable. Dans ce contexte, l'Utilisateur de Kroft Home accepte d'analyser et d'assumer tous les risques liés à l'utilisation de son contenu.
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1.3. Droits exclusifs
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout contenu présent ou diffusé sur ou via le site web par Kroft Home, ses annonceurs ou d'autres tiers est protégé par des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des droits d'auteur ou d'autres droits et lois exclusifs. L'Utilisateur ne peut utiliser ni diffuser aucun contenu reçu via le site web sans l'autorisation de Kroft Home ou du propriétaire du contenu.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le site web et tout logiciel mis à disposition ou utilisé en lien avec le site web contiennent des informations confidentielles et exclusives protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d'autres lois.
Sous réserve du respect par l'Utilisateur des conditions générales du présent accord, Kroft Home concède à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel, uniquement dans la mesure nécessaire à l'utilisation du présent site web. Kroft Home compte sur l'engagement de l'Utilisateur à ne pas modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ni créer d'œuvres dérivées basées sur le site web ou le logiciel, en tout ou en partie.
1.4. Politique de droits d'auteur
Les signes distinctifs, images de produits et marques de commerce de Kroft Home ne peuvent être utilisés en lien avec aucun produit ou service n'appartenant pas à Kroft Home, d'une manière susceptible de créer la confusion chez les clients ou de nuire à la réputation de Kroft Home. Toutes les autres marques de commerce n'appartenant pas à Kroft Home et figurant sur ce site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à Kroft Home, liés à Kroft Home ou parrainés par Kroft Home.
Ce site et son contenu sont la propriété de Kroft Home, qui détient les droits d'auteur respectifs ou qui appartiennent à des tiers ayant accordé à Kroft Home une licence d'utilisation.
Il est expressément interdit de conserver, copier, distribuer, divulguer ou utiliser le contenu, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions d'utilisation. Kroft Home se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie du contenu à tout moment et sans préavis.
II. Garanties de Kroft Home
2.1. Résiliation du contrat avec Kroft Home
L'Utilisateur accepte que Kroft Home puisse, à sa seule discrétion, résilier le présent contrat, notamment en supprimant son mot de passe, son compte (ou toute partie de celui-ci) ou son accès au site, et en supprimant tout contenu que l'Utilisateur a publié sur le site, à tout moment et sans motif.
Kroft Home peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de rendre le site, ou toute partie de celui-ci, accessible, avec ou sans préavis. L'Utilisateur accepte que toute résiliation de son accès au site, en vertu de toute disposition du présent contrat, puisse être effectuée sans préavis. Il reconnaît et accepte que Kroft Home puisse, avec effet immédiat, désactiver ou supprimer son compte et tous les fichiers et informations qui y sont associés, et/ou empêcher tout accès ultérieur à ces fichiers depuis le site.
De plus, l'Utilisateur accepte que Kroft Home ne soit pas responsable envers lui ou tout tiers de la résiliation de son accès au site. Si l'Utilisateur conteste l'une quelconque des clauses du contrat ou est insatisfait du site web, son seul recours est de cesser immédiatement d'utiliser le site et/ou de résilier son compte. Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer un courriel à l'adresse : geralkroft@gmail.com.
La résiliation du présent contrat n'affecte pas les droits et obligations respectifs des parties (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) nés avant la date de résiliation.
2.2. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager Kroft Home de toute responsabilité en cas de jugements, pertes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts ainsi que les frais de justice, découlant de ou liés à :
- Le contenu que l'Utilisateur soumet, publie ou transmet via le site web;
- L'utilisation du site web par l'Utilisateur;
- La connexion de l'Utilisateur au site web ; Un manquement contractuel de l'Utilisateur;
- Violation des droits de tiers par l'Utilisateur.
2.3. Exclusion de garantie
L'utilisateur est seul responsable des risques liés à l'utilisation de ce site web. Ce site web, ainsi que les informations, services, produits, programmes et documents disponibles par son intermédiaire, sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».
Le site web et l'ensemble de son contenu sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Ceci inclut :
Toute garantie de propriété, ou garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle, est exclue.
Kroft Home ne garantit pas :
- Que le site web ou son contenu répondra aux besoins de l'utilisateur ;
- Que le site web ou le service sera ininterrompu, disponible en temps opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
- Que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par l'utilisateur via le site web répondra à ses attentes ;Que les éventuels défauts seront corrigés.
- Concernant tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou des informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées ;
- Concernant tout bogue, virus ou problème similaire susceptible d’être transmis à ou via nos services par un tiers ;
- Il est possible que le site web contienne des références et des liens vers des produits ou services de sociétés indépendantes. Ces références et liens sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite.
L’Utilisateur accepte que Kroft Home ne soit pas responsable des dommages subis par l’Utilisateur en lien avec le site web ou son contenu. L’Utilisateur accepte expressément que les risques liés à l’utilisation de ce site web, y compris tout contenu, donnée ou logiciel distribué par le site ou téléchargé ou accessible depuis ou via celui-ci, lui incombent exclusivement. L’Utilisateur comprend et accepte qu’il assumera l’entière responsabilité de tout dommage causé.
2.4. Limitation de responsabilité
Ni Kroft Home, ni ses dirigeants, employés, administrateurs, agents, fournisseurs ou toute autre partie impliquée dans la création, la production, la transmission ou la distribution des services Kroft Home ou des services connexes ne sauraient, en aucun cas, y compris, sans limitation, en cas de négligence de leur part, être tenus responsables de quelque perte ou indemnisation que ce soit pour des dommages directs ou indirects, y compris, sans limitation, l'indemnisation pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si Kroft Home a été informée de la possibilité de telles obligations d'indemnisation), résultant :
- De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web ;
- Du coût d'acquisition de biens et services de remplacement pour tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou message reçu, ou transaction effectuée par le biais du site web ;
- De l'accès non autorisé aux transmissions ou données de l'utilisateur ou de leur altération ;
- Des déclarations ou comportements de tiers sur le site ; ou
- De toute autre question relative au site.
L’Utilisateur reconnaît expressément que Kroft Home ne sera pas responsable du contenu ou du comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage en résultant incombe exclusivement à l’Utilisateur.
2.5. Campagnes promotionnelles
Une fois l'achat finalisé, les produits ne peuvent être ni modifiés ni la commande annulée. Le client doit s'assurer d'avoir correctement sélectionné le bon de réduction et est responsable de toute erreur d'activation.
En cas de réclamation et de demande de remboursement, la société se réserve le droit de déduire ou de supprimer les réductions appliquées dans le cadre de la campagne.
Les campagnes promotionnelles ne sont pas cumulables : les réductions et promotions d'une campagne ne peuvent donc être cumulées avec celles d'autres campagnes. Toute utilisation abusive du site web visant à obtenir des avantages financiers indus, tels que des promotions ou des réductions, constitue une fraude et peut entraîner la fermeture du compte utilisateur, l'annulation des avantages indûment perçus et des poursuites judiciaires, civiles et pénales, en vue d'obtenir réparation du préjudice moral subi.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur affichage sur le site web. Kroft Home se réserve le droit d'annuler ou de suspendre les campagnes promotionnelles sans préavis.
2.5.1. Offre de livraison gratuite
L'offre de livraison gratuite est valable selon les conditions présentées sur le site web, en tenant généralement compte du montant de la commande, et est appliquée lors du paiement, sous réserve du respect des conditions requises et de sa validité.
Cette offre peut être cumulée ou non avec d'autres offres. En cas de cumul, elle ne s'appliquera qu'au montant net effectivement payé par le client.
Kroft Home se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre à tout moment et sans préavis.
III. Conditions de vente - Livraison et retours
3.1. Annulation de commande
Une fois la commande finalisée, les produits ne peuvent être ni modifiés ni annulés. Le droit de rétractation, qui permet aux consommateurs d'annuler un contrat de vente à distance dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits sans justification ni frais supplémentaires, ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou les articles scellés pour des raisons d'hygiène après ouverture. Toutefois, pour les produits non personnalisés, il est possible de demander une annulation ou un retour dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Les clients souhaitant exercer ce droit pour des produits non personnalisés doivent contacter Kroft Home par e-mail (service client) ou via le formulaire de contact disponible sur le site web, en fournissant les informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de commande et liste des produits à retourner.
Après réception de votre demande, nous vous contacterons afin de vérifier si le droit de rétractation s’applique à votre cas et aux produits concernés. Nous vous fournirons également les instructions relatives à la procédure de retour. Le choix du mode d’expédition et du transporteur est à la charge du client, qui assume les risques et les frais liés au retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, à condition qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le montant remboursé correspondra au prix d’achat des produits retournés, hors frais de livraison initiaux et frais de retour.
En cas d'échange ou de retour suite à la réception d'un article défectueux ou non conforme, et sous réserve de vérification de la situation, Kroft Home prendra en charge les frais liés à cette procédure.
S'agissant de produits artisanaux en matériaux naturels, le client est informé que les variations naturelles de couleur, de texture ou de veinage du bois, de la pierre ou des tissus ne constituent pas un défaut.
3.2. Prix
Les prix des produits, indiqués sur le site web, incluent la TVA au taux légal en vigueur et sont initialement exprimés en euros. Les prix et les produits peuvent être modifiés à la discrétion de Kroft Home. Kroft Home peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles. L'utilisateur doit accepter les conditions de l'offre pour bénéficier de la réduction. L'utilisateur s'engage à ne pas cumuler plus d'une réduction par article, sauf autorisation expresse de Kroft Home.
3.3. Livraison
La propriété et les risques liés à la perte des produits commandés par l'utilisateur sont transférés au transporteur dès l'expédition et à l'utilisateur lors de la signature du bon de livraison. Les achats sont soumis à la politique de livraison et de retour de Kroft Home. Kroft Home se réserve le droit d'annuler toute commande, quel qu'en soit le motif, et d'en informer l'acheteur.
Kroft Home livre uniquement au Portugal continental et dans les îles (le cas échéant). Le délai de livraison maximal des marchandises commandées est de 30 jours, sauf accord contraire, à compter de la confirmation du paiement. La livraison est considérée comme effectuée lorsque les marchandises sont réceptionnées par le client ou son représentant.
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au client, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés.
Les délais de livraison peuvent être prolongés ou modifiés en fonction du volume et de la quantité des commandes, ou lors de périodes de forte activité. Le client sera informé le cas échéant.
3.3.1 Vérification d'accès
Il incombe au client de s'assurer que les dimensions du produit permettent son passage par les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres points d'accès à l'adresse de livraison indiquée, et que le logement présente les conditions adéquates pour la livraison (présence ou absence d'ascenseur, restrictions d'accès, horaires d'ouverture de la copropriété, limitations municipales, etc.).
KROFT peut demander au préalable des photographies, des mesures ou des plans du lieu de livraison. L'absence d'informations ou la fourniture d'informations erronées relève de la seule responsabilité du client.
3.3.2 Livraisons dans les immeubles sans ascenseur
Lorsqu'un immeuble ne dispose pas d'ascenseur, ou si l'ascenseur est trop petit ou hors service, la livraison peut :
- Être limitée au rez-de-chaussée ;
- Entreprendre des frais supplémentaires préalablement communiqués ;
- Nécessiter le recours à des moyens techniques externes (par exemple, une grue), à la charge du Client.
Si la livraison est impossible pour des raisons structurelles ou logistiques non imputables à KROFT, elle sera considérée comme une tentative de livraison infructueuse du fait du Client. Des frais de transport, de stockage et/ou de nouvelle livraison pourront être facturés.
3.5. Frais de livraison
Les frais de livraison de la commande sont à la charge du Client. Pour chaque commande, un calcul automatique du montant est effectué lors de la validation de la commande, en fonction des produits commandés et de la zone de destination, conformément au barème établi.
Livraison et montage - Informations complémentaires
Le service de livraison et de montage comprend:
- La mise en place des articles dans la pièce indiquée par le client ;
- Déballage après montage.
Non inclus :
- Levage par fenêtre ou balcon ;
- Fixation aux murs ou plafonds ;
- Installations électriques.
Le client doit vérifier au préalable les dimensions des produits et de l’emballage, et s’assurer du passage par les portes, ascenseurs, escaliers, couloirs et autres accès jusqu’au lieu de livraison.
3.6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via PayPal, MB, MBWAY, carte bancaire, Google Pay et Apple Pay. Le paiement sera transféré à Kroft Home à la date de la commande, sous réserve de validation ultérieure.
Le prix final de chaque produit sera celui affiché à la date et à l'heure de la commande. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de la commande sont correctes et valides. L'utilisateur garantit que sa carte bancaire dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Kroft Home se réserve le droit de vérifier la validité de la carte bancaire de l'utilisateur avant de traiter toute commande.
Le contrat est conclu uniquement lorsque les montants sont reçus et confirmés par Kroft Home.
Kroft Home garantit la sécurité totale du processus de paiement.
3.7. Correction des erreurs et inexactitudes
Les informations et les listes de produits figurant sur ce site web peuvent contenir des erreurs typographiques ou être inexactes, et peuvent ne pas être complètes ou à jour. Par conséquent, Kroft Home se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de la commande par l'Utilisateur). Veuillez noter que ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, les prix et/ou la disponibilité des produits. Kroft Home se réserve également le droit de limiter ou de restreindre les quantités de produits (même après la validation de la commande par l'Utilisateur) pour quelque raison que ce soit, notamment si le produit enfreint les conditions du présent contrat.
Si un produit est proposé à la vente à un prix ou avec des informations erronées en raison d'une erreur typographique, d'une erreur de prix ou d'informations produit erronées transmises par ses partenaires, Kroft Home se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes de produits affichés à ce prix.
Kroft Home est en droit de refuser ou d'annuler ces commandes, même si elles ont déjà été confirmées et facturées au Client. Si l'achat a déjà été débité et que la commande est annulée, Kroft Home procédera immédiatement à un remboursement sur la carte bancaire du client ou par le même moyen de paiement initial. En cas de surfacturation d'un produit, Kroft Home remboursera à l'utilisateur la différence entre le montant facturé et le prix correct du produit concerné.
3.8. Facturation
La facture est envoyée au client par courriel une fois le paiement effectué et confirmé.
3.9. Garantie légale et conformité
Conformément à la loi n° 84/2021, les produits vendus par Kroft Home bénéficient d'une garantie de 3 ans.
En cas de défaut, le client peut choisir entre :
- Réparation ;
- Remplacement ;
- Remise de prix ;
- Résiliation du contrat.
Aucune de ces options n'entraînera de frais supplémentaires pour le consommateur.
3.10. Articles sur mesure et personnalisés
Les produits sur mesure sont :
- Les articles fabriqués selon les dimensions spécifiques du client ;
- Les modifications apportées aux finitions, aux tissus, aux couleurs ou aux matériaux ;
- Les produits développés selon un cahier des charges personnalisé.
Conformément au décret-loi n° 24/2014, aucun droit de rectification n'est prévu pour les articles clairement personnalisés.
3.10.1 Acompte
Pour les pièces sur mesure, un acompte minimum de 50 % peut être exigé. Cet acompte n'est pas remboursable une fois la production lancée.
3.10.2 Annulation
Après confirmation de la production auprès du fournisseur ou début de la fabrication, l'annulation entraîne :
- La perte de l'acompte ;
- Le paiement des frais déjà engagés.
3.11 Commandes spéciales auprès des fournisseurs
Les commandes spéciales comprennent :
- Les produits ne faisant pas partie du stock régulier ;
- Les articles commandés spécifiquement auprès du fournisseur à la demande du client ;
- Les produits importés fabriqués sur commande.
Ces commandes :
- Ne peuvent être annulées après confirmation auprès du fournisseur ;
- Ne sont pas remboursables en cas de simple rétractation ;
- Sont soumises aux délais de production et de transport indiqués par le fournisseur.
KROFT décline toute responsabilité en cas de retards imputables aux fabricants ou aux transporteurs internationaux, sous réserve de la diligence requise.
IV. Droit applicable
Toute autre question relative à votre accès à ce site web ou à son utilisation sera régie par le droit portugais. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès à ce site web ou à son utilisation sera portée devant les tribunaux portugais. En tant qu’utilisateur du site web, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux portugais et reconnaissez que cette compétence est appropriée pour toute action ou procédure judiciaire. Vous vous engagez également à ne pas contester la compétence des tribunaux portugais dans le cadre de toute action ou procédure judiciaire impliquant Kroft Home.
Toute question relative à la protection, à la contrefaçon ou à l'utilisation illicite de contenus protégés par le droit d'auteur sera traitée et résolue conformément à la législation portugaise sur le droit d'auteur.
Mise à jour : 22 avril 2026

